Politique des données personnelles

Finalités

La DINUM met en œuvre des traitements de données à caractère personnel sur la base des missions d'intérêt public dont elle est investie pour les finalités suivantes :

• Mettre à disposition du public les informations sur les professionnels de santé et établissements de santé exerçant en Nouvelle-Calédonie.
• Répondre aux usagers sur toute question relative à l'Annuaire Santé via un formulaire de contact.
• Diffuser une newsletter d'information sur les mises à jour de l'annuaire (sur la base du consentement de l'usager).
• Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l'expérience de navigation des usagers.
• Réaliser des statistiques d'utilisation du service.

Les données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de chacune des finalités décrites ci-avant sont limitées au strict nécessaire (minimisation des données).

Catégories de données

Les catégories de données susceptibles d'être traitées en fonction de la finalité poursuivie sont les suivantes :

• Données relatives à l'identification de l'usager (nom, prénom, civilité) — uniquement pour le formulaire de contact.
• Données de contact de l'usager (adresse électronique) — pour le formulaire de contact et la newsletter.
• Données relatives à la navigation (adresse IP des usagers, données de journaux).
• Données relatives à la mesure d'audience du site.

Important : Les données des professionnels de santé et établissements affichées dans l'Annuaire proviennent du Répertoire de Santé de Nouvelle-Calédonie (RSNC) géré par la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS). Ces données font l'objet de traitements distincts régis par la réglementation applicable aux données de santé. La présente politique concerne uniquement les données collectées auprès des utilisateurs du site.

Durée de conservation

La DINUM s'engage à ce que vos données soient conservées pendant une durée raisonnable :

• Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées 5 ans.
• Les adresses email collectées pour la newsletter sont conservées jusqu'à la désinscription de l'usager.
• Les données des journaux sont conservées 1 an.
• Les données nécessaires à la production de statistiques d'audience sont conservées durant 13 mois dans un format ne permettant pas l'identification des personnes par leur adresse IP et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 6 mois, sauf opposition de la personne concernée.

Destinataires

La DINUM s'engage à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par les seules personnes autorisées à y avoir accès. Ces personnes habilitées sont les personnes travaillant à la DINUM et les agents de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS).

Sont également destinataires des données, si vous y avez consenti, Sendinblue, en tant que sous-traitant de la DINUM pour l'envoi de la newsletter.

Sécurité

Les données personnelles recueillies sur le présent site sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques et permettent au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de gérer les demandes reçues.

En particulier, l'accès au présent site est protégé par un certificat électronique matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas.

Vos droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits concernant les traitements de vos données personnelles effectués par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez contacter le DPO :

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement (newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez le DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus en précisant votre identité et la nature de votre demande.

Droit de réclamation

Conformément au RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07). Les modalités de réclamation sont précisées sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Version : 1.0
Date de dernière mise à jour : 03/05/2026